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Le Code wallon du Patrimoine (COPAT)

Le nouveau Code wallon du Patrimoine (COPAT) adopté par le Gouvernement wallon est entré en vigueur le 1er juin 2019.
Il s'articule avec le Code du développement territorial (CoDT) et revêt une importance certaine en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme.

Pour le découvrir :
  • lisez notre article au sein du n° 293 d'Espace-Vie
  • ou téléchargez ci-dessous la brochure réalisée par l'Agence wallonne du patrimoine