Le nouveau Code wallon du Patrimoine (COPAT) adopté par le Gouvernement wallon est entré en vigueur le 1er juin 2019.

Il s’articule avec le Code du développement territorial (CoDT) et revêt une importance certaine en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme.

 

Pour le découvrir

spw_awap_code_wallon_patrimoine_2019