Les Schéma de développement du territoire (SDT) et le Code du développement territorial (CoDT)

Ils se hissent tous les deux au sommet de la pyramide des outils qui façonnent notre territoire : les Schéma de développement du territoire (SDT) et Code du développement territorial (CoDT) sont remis sur le métier. Alors que le SDT est révisé, le CoDT connait, lui, une réforme. L’un et l’autre sont intimement liés. 

Le SDT est l’outil qui fixe, pour l’ensemble de la Wallonie (hormis sur le territoire de la Communauté germanophone) la stratégie de développement territorial. Le CoDT, quant à lui, rassemble les textes réglementaires qui opérationnalisent cette stratégie.

2023 devrait annoncer un tournant dans la politique d’aménagement du territoire en réponse, entre autres, aux objectifs européens de réduction de l’artificialisation des sols en vue de tendre vers l’arrêt en 2050. Un défi que la Wallonie entend relever en assurant son attractivité, la qualité du cadre de vie et une maîtrise de la mobilité. 

Découvrir, comprendre et s’informer sur cette page mais aussi dans notre revue Espace-vie.

Le Schéma de Développement du Territoire : s’informer 

Le projet de schéma de développement du territoire (SDT), adopté le 30 avril 2023 par le Gouvernement wallon est soumis à enquête publique du 30 mai au 14 juillet 2023.  Une fois adopté, le SDT remplacera le SDER (schéma de développement de l’espace régional), ce document adopté en 1999 et toujours en application. 

Des documents et ressources sont à votre disposition. Des séances d’informations sont organisées pour s’intéresser, comprendre et réagir.

Où et comment obtenir une explication ou formuler une observation / réclamation?

Toute personne peut obtenir des explications relatives au SDT auprès de la Direction du développement territorial par téléphone, au 081/32 26 00 et par mail à l’adresse enquetepublique.sdt@spw.wallonie.be

Les réclamations et observations, écrites ou verbales, doivent être adressées au collège communal de votre commune en respectant les consignes de l’avis d’enquête publique. 

Le Schéma de Développement du Territoire : découvrir et comprendre 

Le SDT est le document stratégique qui formalise la politique du Gouvernement wallon en vue de gérer l’évolution de son territoire. Il donne les lignes de conduite permettant aux autorités communales de concevoir une stratégie territoriale à leur niveau. 

Conçu comme document stratégique, prospectif, transversal, mobilisateur et opérationnel, il remplacera le SDER (schéma de développement de l’espace régional) qui a été adopté en 1999 et qui est toujours en application.

Situé au sommet de la pyramide des outils, le SDT fixe la stratégie pour le développement territorial de la Wallonie. Cette stratégie prend en compte la prospérité et le bien-être des habitants, la qualité de l’environnement et la résilience du territoire. 

Les objectifs régionaux de développement territorial et d’aménagement ont pour finalité :

• l’optimisation spatiale,
• le développement socio-économique et l’attractivité territoriale,
• la gestion qualitative du cadre de vie, 
• la maîtrise de la mobilité.

Le SDT se structure en 3 axes déclinant 20 objectifs : soutenabilité et adaptabilité – attractivité et innovation – coopération et cohésion. Il comprend des principes de mise en œuvre, des mesures de gestion et de programmation, une structure territoriale. Il définit et propose une cartographie des centralités. On retiendra également qu’il définit des mesures de mobilisation, de suivi et d’évaluation. 

S’imposant comme leitmotiv, l’optimisation spatiale vise la préservation maximale des terres et une utilisation efficiente et cohérente du sol par l’urbanisation. Elle comprend la lutte contre l’étalement urbain. On notera que le SDT détermine des bassins d’optimisation spatiale qui correspondent aux territoires gérés par les directions extérieures de l’Administration régionale de l’aménagement du territoire. Pour le Brabant wallon, le bassin d’optimisation spatiale correspond au territoire provincial. C’est à cette échelle que seraient estimés et opérationnalisés les trajectoires de réduction de l’artificialisation des sols. 

Parmi les concepts-clé du SDT, on pointe les centralités. Elles retiendront toute notre attention car elles s’affirment comme clé de voûte des choix à opérer à l’échelle locale. Les centralités se définissent comme les « parties de villes et de villages qui cumulent une concentration en logements, une proximité aux services et équipements et une bonne accessibilité en transports en commun. » Le renforcement des centralités s’entend comme l’ensemble des actions visant à :

• concentrer le logement et les activités commerciales et tertiaires, en densifiant l’urbanisation de manière raisonnée et dans le respect de la qualité de vie ;
• développer une mixité des fonctions ;
• opérationnaliser le concept de ville ou village à 10 minutes pour favoriser l’accès aux activités, aux services et aux équipements à pied et vélo ;
• donner une place importante aux espaces de convivialité et aux espaces verts.

Le SDT précise différents types de centralités et y attribue des densités résidentielles de référence qui seraient à atteindre. Il précise aussi des éléments de structure : cœur de centralité, axe structurant de centralité et bordure de centralité. 

En corollaire des centralités, le SDT propose la notion d’« espaces excentrés ». Ce sont les logiques d’apaisement qui y seront prônées : un frein à l’urbanisation en faveur de la préservation des paysages et une biodiversité renforcée. On notera toutefois de substantielles nuances en considérant la consolidation des tissus existants ou encore la reconnaissance de la spécialisation de certaines zones. 

On l’aura saisi, le tracé et les effets de ces centralités deviennent, avec le SDT,  capitaux pour l’aménagement du territoire et singulièrement pour la délivrance des permis d’urbanisme. Le projet de SDT propose une cartographie de ces centralités établie sur base d’une situation de fait. Il définit les dispositions pour préciser ces périmètres et invite les communes à s’en saisir. Un délai de 5 ans est ainsi fixé, permettant aux communes d’établir un schéma de développement communal délimitant la ou les centralités reflétant le projet de territoire porté par celles-ci. 

Dans le contenu du SDT, on notera également la présence d’un glossaire qui spécifie des notions souvent complexes et utiles à comprendre dans leurs nuances. 

Le Schéma de Développement du Territoire : en savoir plus 

• En savoir plus sur le projet de SDT et la réforme du CoDT dans notre article paru dans notre revue Espace-vie
• Envie d’en savoir plus sur les centralités, leurs définitions et leurs effets ? L’UVCW a procédé à une lecture éclairée du texte et nous livre dans cet article leur décodage.