Le Schéma de développement du territoire (SDT) et le Code du développement territorial (CoDT) se hissent tous les deux au sommet de la pyramide des outils qui façonnent notre territoire. Tous deux, intimement liés, ont été remis sur le métier. La réforme du CoDT a été adoptée avec une entrée en vigueur le 1er avril 2024. La révision du SDT a, quant à elle, été validée fin avril pour une entrée en vigueur prévue le 1er août 2024.

Le SDT est l’outil qui fixe la stratégie de développement territorial pour l’ensemble de la Wallonie (hormis sur le territoire de la Communauté germanophone). Il fixe également une série de mesures pour la mettre en œuvre. Le CoDT, quant à lui, rassemble les textes réglementaires qui opérationnalisent cette stratégie.

L’actualisation de ces deux outils marque un tournant dans la politique d’aménagement du territoire en Wallonie en réponse, entre autres, aux objectifs européens de réduction de l’artificialisation des sols en vue de tendre vers l’arrêt en 2050. Un défi que la Wallonie entend relever en assurant son attractivité, la qualité du cadre de vie et une maîtrise de la mobilité.

Vous pourrez découvrir, comprendre et vous informer sur les enjeux ci-dessous, mais aussi dans notre revue Espace-vie.

 

 

© Xavier Attout

Le schéma de développement du territoire : les éléments clés

Le SDT est le document stratégique qui formalise la politique du Gouvernement wallon en vue de gérer l’évolution de son territoire. Il donne les lignes de conduite permettant aux autorités communales de concevoir une stratégie territoriale à leur niveau. 

Conçu comme document stratégique, prospectif, transversal, mobilisateur et opérationnel, il remplace le SDER (schéma de développement de l’espace régional) adopté en 1999.

Situé au sommet de la pyramide des outils, le SDT fixe la stratégie pour le développement territorial de la Wallonie. Cette stratégie prend en compte la prospérité et le bien-être des habitants, la qualité de l’environnement et la résilience du territoire. 

Les objectifs régionaux de développement territorial et d’aménagement ont pour finalité :

  • l’optimisation spatiale ;
  • le développement socio-économique et l’attractivité territoriale ;
  • la gestion qualitative du cadre de vie ;
  • la maîtrise de la mobilité.

Le SDT se structure en trois axes déclinant 20 objectifs : soutenabilité et adaptabilité – attractivité et innovation – coopération et cohésion. Il comprend des principes de mise en œuvre, des mesures de gestion et de programmation, une structure territoriale. Il définit et propose une cartographie des centralités.

L’optimisation spatiale

S’imposant comme leitmotiv, l’optimisation spatiale vise la préservation maximale des terres et une utilisation efficiente et cohérente du sol par l’urbanisation. Elle comprend la lutte contre l’étalement urbain. On notera que le SDT détermine des bassins d’optimisation spatiale qui correspondent aux territoires gérés par les directions extérieures de l’Administration régionale de l’aménagement du territoire. Pour le Brabant wallon, le bassin d’optimisation spatiale correspond au territoire provincial. C’est à cette échelle que seront estimées et opérationnalisées les trajectoires de réduction de l’artificialisation des sols. 

Les centralités

Parmi les concepts-clé du SDT, on pointe les centralités. Elles retiendront toute notre attention car elles s’affirment comme clé de voûte des choix à opérer à l’échelle locale. Les centralités se définissent comme les « parties de villes et de villages qui cumulent une concentration en logements, une proximité aux services et équipements et une bonne accessibilité en transports en commun ». Le renforcement des centralités s’entend comme l’ensemble des actions visant à :

  • concentrer le logement et les activités commerciales et tertiaires, en densifiant l’urbanisation de manière raisonnée et dans le respect de la qualité de vie ;
  • développer une mixité des fonctions ;
  • opérationnaliser le concept de ville ou village à 10 minutes pour favoriser l’accès aux activités, aux services et aux équipements à pied et vélo ;
  • donner une place importante aux espaces de convivialité et aux espaces verts.

Le SDT précise différents types de centralités et y attribue des densités résidentielles de référence qui seront à atteindre. Il précise aussi des éléments de structure : cœur de centralité, axe structurant de centralité et bordure de centralité. Avec ces éléments, les communes disposent à présent de principes édifiants pour établir leur stratégie territoriale. 

On l’aura saisi, le tracé et les effets de ces centralités deviennent, avec le SDT,  capitaux pour l’aménagement du territoire et singulièrement pour la délivrance des permis d’urbanisme. Le projet de SDT propose une cartographie de ces centralités établie sur base d’une situation de fait. Il définit les dispositions pour préciser ces périmètres et invite les communes à s’en saisir. Un délai de six ans est ainsi fixé, permettant aux communes d’établir un schéma de développement communal délimitant la ou les centralités reflétant le projet de territoire porté par celles-ci.

Les implantations commerciales

À côté des centralités, les SDT et CoDT apportent également de substantielles modifications relatives aux implantations commerciales

La DPR mentionnait les enjeux liés à la dynamique commerciale : « …La revitalisation des centres-villes ne peut s’envisager selon la perspective isolée de la problématique commerciale… Les moyens de redynamiser le tissu commercial s’inscrivent dans une approche multifactorielle qui doit prendre en compte les différents déterminants du centre-ville (aménagement urbain, logement, accessibilité, qualité et fonctionnalité de l’espace public, stationnement, diversité des services aux usagers, etc)…»

À présent, le dispositif de permis d’implantation commerciale est fusionné avec le permis, d’urbanisme. Ainsi, les schémas (pluri)communaux de développement commercial seront intégrés dans les schémas de développement (pluri)communaux.  Dans la poursuite des objectifs régionaux, la volonté du législateur est d’amener plus de cohérence, tant en termes de planification que d’autorisation. Le commerce devient donc pleinement une compétence d’aménagement du territoire et d’urbanisme.

Les dispositions fixent pour les types de projet et les surfaces concernées, le recours à un permis d’urbanisme (obligatoire ou à l’appréciation de l’autorité communale le cas échéant). L’autorité compétente est également précisée. 

Distinction est faite selon les catégories de commerces. Le SDT fixe ainsi des mesures guidant les implantations commerciales selon la catégorie du commerce (achat légers…) et la localisation. 

En tout état de cause, tout nouveau développement devra prendre en compte l’offre du territoire et son environnement. Il sera préféré une concentration commerciale à sa dispersion. Le mix commercial et la taille d’un projet deviennent déterminants pour sa localisation.

Vous souhaitez en savoir plus sur les implantations commerciales ? Inscrivez-vous au webinaire des MUs sur le commerce



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