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Le nouveau Code wallon du Patrimoine (COPAT)
Aménagement du territoire Patrimoine Réglementation 01/06/2019
Le nouveau Code wallon du Patrimoine (COPAT) adopté par le Gouvernement wallon est entré en vigueur le 1er juin 2019. Il s'articule avec le Code du développement territorial (CoDT) et revêt une importance certaine en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme.