Réglementation

Aménagement du territoire Participation citoyenne Réglementation 01/11/2019
Contenu : Vade Mecum relatif à la mise en oeuvre des CCATM / Le Plan de secteur - Définition - Légende - Extrait – le Brabant wallon / Le Schéma de développement pluri-communal / Le Schéma de développement communal / Le Schéma de développement local / Le Guide communal d’urbanisme Le Fonctionnaire délégué et la Direction extérieure / Grille de lecture d’un projet – grille d’analyse.

Aménagement du territoire Participation citoyenne Réglementation 01/11/2019
Support de formation : "Les bases de l’aménagement du territoire en Wallonie." Objectifs de la séance : former les nouvelles CCATM aux missions et rôles de la CCATM, initier de manière didactique les CCATM au CoDT, sonder les besoins et proposer des journées de formation. Novembre 2019.

Aménagement du territoire Environnement Logement Mobilité Réglementation
Dans les grandes lignes, la nouvelle DPR prévoit de réduire drastiquement la pauvreté, de faire de la Wallonie une région exemplaire en matière de lutte contre le réchauffement climatique, etc.

Aménagement du territoire Patrimoine Réglementation 01/06/2019
Le nouveau Code wallon du Patrimoine (COPAT) adopté par le Gouvernement wallon est entré en vigueur le 1er juin 2019. Il s'articule avec le Code du développement territorial (CoDT) et revêt une importance certaine en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme.

Aménagement du territoire Réglementation 18/01/2019
Intervention de Christian Radelet dans le cadre de la matinée de rencontre de mi-janvier 2019 : « Les enjeux de l’urbanisme pour votre commune ».

Aménagement du territoire Logement Réglementation 28/09/2018
Fabrice Evrard - Avocat-associé au sein du cabinet HSP - Avocat-associé au sein du cabinet HSP. Dans le cadre de MIDI DE L'URBANISME | 28.09.2018 | La fin des villas quatre façades : et après ?

Aménagement du territoire Mobilité Réglementation 28/09/2018
Yves Hanin, Directeur du Centre de recherche en aménagement du territoire de l’UCL. Dans le cadre de MIDI DE L'URBANISME | 28.09.2018 | La fin des villas quatre façades : et après ?

Réglementation 02/06/2017
Vous envisagez d'effectuer des travaux mais vous vous sentez démuni face au CoDT ? La brochure " Petits travaux et permis d'urbanisme" éditée par le Service public de Wallonie vous permettra de mieux comprendre les démarches à effectuer.

Aménagement du territoire Participation citoyenne Réglementation 01/06/2017
Le Code de Développement Territorial – CoDT - est entré en vigueur le 1er juin 2017. Il installe une nouvelle législation qui rassemble l'ensemble des règles applicables en matière d'Aménagement du Territoire.

Logement Réglementation 11/10/2010
Depuis 2010, les exigences applicables en matière de performance énergétique des bâtiments font l’objet d’un décret à part entière qui prévoit des exigences complémentaires à celles du CoDT au niveau de la composition des demandes de permis.