SDC thématiques ‘optimisation spatiale’
Il y a quelques semaines, le vade-mecum sur les schémas de développement communaux thématiques “optimisation spatiale” sortait de presse. Une publication menée par la Conférence Permanente du Développement Territorial, le SPW-territoire, avec le concours des auteurs de projet agréés. Ce document fournit les balises nécessaires à l’élaboration d’une stratégie territoriale à l’échelle de la commune. Il sera d’une aide précieuse pour les équipes communales qui sont invitées à mener ce travail lors de la prochaine législature.
Ce vade-mecum « Schémas de développement communaux thématiques – optimisation spatiale » est un document guide (sans valeur contraignante donc) pour établir la stratégie territoriale visant l’optimisation spatiale. Ce concept, introduit par la réforme du Code du Développement Territorial et la révision du Schéma de Développement du Territoire, s’énonce comme charpente du devenir de notre territoire pour réduire l’étalement urbain.
Rappelons le, en 2050, les États membres de l’UE devront atteindre le « zero artificialisation nette », c’est-à-dire qu’à cette échéance, il n’y aura plus de terres retirées de son état naturel pour être artificialisées par l’homme. Pour atteindre ce défi qui concourt à la préservation de nos paysages, à l’optimisation des réseaux et infrastructures, ou encore à la régénération des réseaux écologiques, c’est maintenant qu’il faut prendre les dispositions. C’est le travail que la Wallonie a mené en adoptant la réforme du Code et la révision de sa stratégie globale. Au tour à présent des communes. C’est à cet échelon que l’opérationnalité de cette nécessaire politique territoriale s’opère.
Il était donc important de fournir aux équipes locales des outils pour mener ce travail. Ce vade-mecum fait partie de cet arsenal indispensable. Il s’énonce comme document d’aide à la compréhension et à la conception d’un Schéma de Développement Communal (SDC) portant sur l’optimisation spatiale. Le SDC n’est pas un outil nouveau. Aujourd’hui plus d’une centaine de communes en Wallonie disposent d’un tel outil d’aide à la décision, particulièrement utile pour la délivrance des permis d’urbanisme en assurant une vision globale et sur le long terme. La Wallonie invite les communes à se doter ou réviser le cas échéant ce document pour répondre aux défis posés.
Quel est l’intérêt pour les communes ? C’est avant tout une ligne politique qui traduit les options de développement du territoire communal. En ce sens, il concerne toutes les politiques communales ! Impossible d’échapper à ce volet lors de l’écriture des prochains plans stratégiques transversaux (PST) que les nouveaux collèges communaux s’attèleront à formuler. Mais aussi, si l’exercice d’élaboration d’un SDC reste une tâche difficile à mener tant les décisions peuvent être lourdes de conséquences, il constitue néanmoins un important exercice de démocratie locale.
Un autre intérêt pour les communes, devenu une nécessité dans certains cas, est d’ajuster les périmètres des centralités proposés par le SDT. En effet, le SDT (la stratégie établie à l’échelle régionale donc) propose une cartographie des centralités. Définies sur base d’une « mécanique informatique » (basée, en gros, sur plusieurs critères de centralités superposés), les périmètres de ces centralités constituent une base de travail que la réalité de terrain permettra d’affiner. Et rappelons le, la centralité est un espace où se concentrent les logements, qui organise la proximité des équipements et services et détient une bonne accessibilité en transports en commun. Il existe différents types de centralités auxquelles correspondent des densités résidentielles attendues et des niveaux d’équipements et services.
La précision de ces périmètres constitue un motif de premier ordre pour l’élaboration des SDC. L’autre motif majeur sera de fixer les trajectoires d’optimisation spatiale. En d’autres termes, la stratégie pour atteindre l’objectif européen. Ici aussi les communes ne sont pas au même diapason : certaines ont d’ores et déjà ralenti leur consommation de terres naturelles, alors que d’autres sont encore dans un grignotage excessif de terres agricoles. Outre la localisation de l’urbanisation, il faut aussi impérativement réfléchir à la manière d’effectuer cette « re-concentration ». Pas question de formuler des chiffres sans avant tout réfléchir à la qualité de cadre de vie et mettre en place les dispositions l’assurant.
On l’aura compris, rencontrer de tels objectifs demande de se pencher finement sur l’ensemble du territoire communal pour définir la manière de les atteindre et opérer les choix indispensables. Un travail conséquent qui sera mené avec l’aide d’auteurs de projet agrées et appuyé par le SPW. Échéance : six ans. À défaut d’avoir mené cette réflexion, les périmètres de centralités établis « mécaniquement » seront d’application.
Concrètement, ce SDC-optimisation spatiale décline les principaux éléments de la stratégie territoriale d’optimisation spatiale communale : la carte de structure territoriale, les objectifs, les principes et les modalités de mise en œuvre.
Le vade-mecum comprend des fiches thématiques sur certains aspects particuliers, notamment la construction des trajectoires de réduction de l’étalement urbain et de l’artificialisation, le contenu d’une analyse contextuelle, la manière d’aborder le commerce, la manière de traiter la question de la densité de logement ou encore des dispositions pour orienter les actions sur les espaces bâtis et non bâtis.
Le document est téléchargeable sur le site du SPW-territoire.
